Jugés pour violation du Plan local d’urbanisme, deux propriétaires comparaissaient mardi 1er avril 2025 devant le tribunal correctionnel de Nantes. Ils sont accusés d’avoir réalisé des travaux sur une zone non constructible, en violation des règles d’urbanisme.
En 2020, André*, chef d’entreprise dans les travaux publics, et Nathan*, entrepreneur dans l’achat-revente de voitures d’occasion, ont acquis à parts égales un terrain à Bouaye, près de Nantes, pour 20 000 €.
Ils expliquent avoir voulu exploiter cet espace en friche pour y mettre des chevaux. Sans permis ni autorisation, ils y ont engagé des travaux en 2021 : défrichement, arrachage d’arbres, déplacement de terres, creusement et remblaiement.
Alertée, la mairie de Bouaye a rapidement exigé l’arrêt des travaux. Un rapport a confirmé la destruction partielle d’un espace classé en zone humide par le Plan local d’urbanisme (PLU). Ce classement interdit toute modification du terrain pour préserver l’écosystème local. Or, selon la mairie qui s’est portée partie civile dans cette affaire, les prévenus auraient réalisé des modifications profondes, mettant en danger la biodiversité du site.
Face à ces accusations, les deux prévenus reconnaissent avoir effectué des travaux, mais affirment avoir arrêté dès que la mairie les a sommés de le faire. « Nous n’avons pas touché aux arbres majeurs, la terre est restée sur place et nous n’avons pas imperméabilisé les sols », a plaidé André.
Une défense contestée
Devant la présidente du tribunal, les deux prévenus ont plaidé la bonne foi, affirmant qu’ils ignoraient la classification exacte du terrain. « Nous voulions juste entretenir cette friche », a soutenu son acolythe.
Mais la partie civile a pointé des travaux d’ampleur réalisés avec des engins lourds. « Ce qui était une jungle est devenu un sol précaire », a expliqué l’avocat de la mairie, insistant sur la destruction de l’écosystème. Le procureur s’est interrogé sur la finalité du projet : « Pourquoi ne pas avoir laissé ce terrain en l’état, plutôt que d’y entreprendre des travaux de nivellement et de remblaiement ? »
La mairie de Bouaye de son côté a demandé la remise en état du site. Elle exige que les monticules de terre soient applanis, les creusements comblés et la flore restaurée. Pour cela, un expert devra évaluer les moyens nécessaires pour réintroduire la faune et la flore.
« Les faits sont anciens et les travaux ont cessé immédiatement après l’intervention de la mairie », a minimisé Maître Michaël Cunin, avocat de la défense.
Un verdict sous conditions
Le tribunal a condamné les deux hommes à 3 000 € d’amende, dont 1 500 € avec sursis. Ils doivent remettre le terrain en état sous six mois : aplanir les monticules de terre, combler les creusements et restaurer la flore. Passé ce délai, une astreinte de 50 € par jour s’appliquera. La mairie obtient 1 500 € de dommages et intérêts par prévenu. Ils ont dix jours pour faire appel.
Amiot Thomas
- Les prénoms ont été changés